28 communes du département du Nord reconnues en état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 16/06/2016
28 communes du département du Nord reconnues en état de catastrophe naturelle

A la suite des inondations survenues du 7 au 8 juin 2016 dans le département du Nord, Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a demandé à ses services d’accompagner les élus des communes touchées dans la constitution de leurs dossiers afin que celles-ci soient reconnues en état de catastrophe naturelle et que les sinistrés puissent bénéficier d’une indemnisation la plus rapide possible.

L’arrêté interministériel NOR: INTE1616446A du 15 juin 2016, publié ce jour au Journal Officiel, reconnaît en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boue du 7 au 8 juin 2016, les communes d'Auchy-lez-Orchies, Bachy, Baisieux, Beuvry-la-forêt, Bondues, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt, Gruson, Louvil, Mouchin, Nomain, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Rumegies, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Templeuve, Verlinghem, Villers-Outréaux, Wambrechies, Wannehain, Waziers.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Le préfet précise que tous les dossiers transmis par les autres communes sont en cours d’examen et sont susceptibles d’être reconnus en état de catastrophe naturelle.

Pour consulter les informations relatives à la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, cliquez ici