AGRI METHA LYS à LILLERS (62)

Mis à jour le 02/05/2024

Dans son jugement du 9 février 2024, le tribunal administratif de Lille a enjoint la société AGRI METHA LYS de régulariser l'arrêté d'enregistrement ICPE du 28 août 2019, délivré par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, par la mise à disposition du public des éléments attestant des capacités financières de la société

Le public peut les consulter dans le dossier nommé "PAC capacités financières"(téléchargeable ci-dessous) et faire part de ses observations et propositions, du 25 avril 2024 au 29 mai 2024 inclus, par courriel à l'adresse suivante : pref-consultation-publique@pas-de-calais.gouv.fr en précisant en objet "Consultation relative à la mise à disposition des capacités financières AGRI METHA LY".

Télécharger PAC Politique agricole commune capacités financières ZIP - 25,79 Mb - 29/04/2024

Vous pouvez télécharger l'ensemble du dossier de demande d'enregistrement initial de 2019 ainsi que l'arrêté d'enregistrement du 28 août 2019 sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais sur ce lien.

Documents listés dans l’article