Autorisations 2012 (enquêtes publiques postérieures au 1er juin 2012)
Dans cette rubrique, retrouvez les informations relatives aux dossiers déposés en vue d'obtenir l'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau) pour lesquels les enquêtes publiques sont postérieures au 1er juin 2012
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom du pétitionnaire et l'intitulé du projet : ddtm-see@nord.gouv.fr
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Pour consulter les autorisations et déclarations faites avant le 1er juin 2012, cliquez ici
Pour consulter les déclarations, cliquez ici
NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.
Pétitionnaire ----- Projet ----- Communes | Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté | ||
Étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | |||
SCCV Grand Nord à Dunkerque clôture du dossier relatif à la construction d’un complexe commercial à Petite Synthe sur la commune de Dunkerque | |||||
Société ADIM Nord-Picardie à Marcq en Baroeul Construction d’une salle couverte « ARENA » à Petite Synthe sur la commune de Dunkerque DUNKERQUE | |||||
Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC) Aménagement du parc d’activités du Lapin Noir Escaudoeuvres | |||||
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) Travaux de restauration de la continuité hydromorphique sur 5 ouvrages de l’Helpe Majeure Avesnes-sur-Helpe, Flaumont-Waudrechies, Ramousies, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Taisnières-en-Thiérache | |||||
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) Restauration de l’Helpe Majeure au niveau 5 ouvrages hydrauliques Avesnes-sur-Helpe, Flaumont-Waudrechies, Ramousies, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Taisnière-en-Thiérache | |||||
Société IMMOCHAN Aménagement à Villeneuve d’Ascq Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Menin à Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING | |||||
LMCU Clôture du dossier pour le curage du bras mort de la Deûle LILLE, LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE | |||||
Voies Navigables de France (Région Nord Pas de Calais) Plan de gestion des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°1 - Delta de l'Aa Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes |
du 06.11.2013 | ||||
Voies Navigables de France (Région Nord Pas de Calais) Plan de gestion des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°11 - Condé Pommeroeul / Escaut Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes |
du 08.10.2013 | ||||
Arrêté interpréfectoral portant autorisation concernant la mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) sur l’unité hydrographique cohérente n°4 – Lys à gabarit Freycinet Voies Navigables de France à Lille | |||||
Mise en œuvre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d’entretien sur l’Unité Hydrographique Cohérente n°10 – Sensée/Escaut (PGPOD UHC N°10) ----- Voies Navigables de France ----- cf A.P. | |||||
Arrêté interpréfectoral portant autorisation concernant la mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) sur l’unité hydrographique cohérente n°1 – Delta de l’Aa Voies Navigables de France à Lille | |||||
Agglomération Maubeuge Val de Sambre Recyclage en agriculture des boues séchées de la station d'épuration de Maubeuge Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes |
du 30.09.2013 | ||||
Société Nacarat aménagement d'un lotissement de 7 parcelles libres et construction de 39 logements individuels, de 3 bâtiments collectifs et d'un béguinage de 22 logements sur la commune de Sainghin-en-Mélantois Commune de Sainghin-en-Mélantois |
du 16.09.2013 | ||||
Grand Port Maritime de Dunkerque Dragage spécifique des sables au sein des zones d'entretien du port et le rechargement en sable de la digue des Alliés à Dunkerque - Dossier Loi sur l'Eau. Commune de Dunkerque |
du 18.06.2013 | ||||
Voies Navigables de France (VNF) Mise en œuvre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d’entretien de l’Unité Hydrographique Cohérente n°13 – canal de Saint-Quentin Banteux, Bantouzelle, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Crèvecoeur-sur-l’Escaut, Fontaine-Notre-Dame, Honnecourt-sur-Escaut, les Rues-des-Vignes, Marcoing, Masnières, Proville | |||||
Société ADIM Nord-Picardie construction d'une salle couverte ARENA à Petite Synthe sur la commune de Dunkerque - Dossier Loi sur l'Eau. Commune de Dunkerque |
du 17.06.2013 | ||||
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Aménagement d'un éco-port de plaisance sur la commune de Valenciennes Valenciennes et Anzin |
du 16.04.2013 | ||||
Réseau Ferré de France (Direction Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Travaux de raccordement ferroviaire sur la commune d'Aulnoye Aymeries Communes d'Aulnoye Aymeries et Leval |
du 15.04.2013 | ||||
Syndicat d'Entretien et d'Aménagement des Cours d'Eau de l'Avesnois Travaux d'entretien du Programme d'actions des 2 Helpes (2013 - 2022) 59 communes : voir l'avis d'ouverture d'enquête publique |
du 28.01.2013 au 28.02.2013 ----- Fichier 22.01.2013 | ||||
Réseau Ferré de France (Direction Nord - Pas-de-Calais) Travaux de raccordement ferroviaire sur la commune d'Honnechy et aménagement d'un terminus TER A à Busigny Communes d'Honnechy et de Busigny |
du 28.01.2013 au 01.03.2013 ----- Fichier | ||||
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SORELI Aménagement du site Fives Cail Babcock (FCB) Communes de Lille et Hellemmes |
du 17.12.2012 au 17.01.2013 ----- Fichier 27.11.2012 | ||||
Communauté Urbaine de Lille Métropole Réhabilitation et extension de la station d'épuration de Salomé Commune de Salomé |
du 12.11.2012 au 14.12.2012 ----- Fichier 15.10.2012 | ||||
Conseil Général du Nord Contournement Nord de Valenciennes Communes de Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Raismes, Saint-Saulve et Valenciennes |
Fichier 1 Fichier 2 27.09.2012 |
Fichier 1 Fichier 2 Fichier 3 27.09.2012 |
du 15.10.2012 au 16.11.2012 ----- Fichier 26.09.2012 | ||
Communauté d'Agglomération du Douaisis (CAD) Aménagement hydraulique sur les communes de Bugnicourt, Fressain et Villers-au-Tertre |
du 03.10.2012 au 08.11.2012 ----- Fichier 12.09.2012 | ||||
SIGBVOA Travaux de restauration des fonctionnalités écologiques du ru des Anorelles sur la commune d'Anor |
du 28.09.2012 au 29.10.2012 ----- Fichier 27.08.2012 | ||||
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole Travaux d’aménagement d’un éco-port de plaisance Valenciennes | |||||
SMABE Déclaration d'Intérêt Général pour les aménagements d'hydraulique douce sur un sous-bassin versant de la Commune de Bertry |
du 17.09.2012 au 17.10.2012 ----- Fichier 09.08.2012 | ||||
ASAD de Coutiches Drainage agricole - Programme 2008 - Bassin versant de la Scarpe 6 communes du bassin versant de la Scarpe liste des communes |
du 11.09.2012 au 11.10.2012 ----- Fichier 09.08.2012 | ||||
SIARB Valorisation agricole des boues biologiques de la station d'épuration de Beuvrages 27 communes liste des communes |
du 10.09.2012 au 10.10.2012 ----- Fichier 09.08.2012 | ||||
SIARB Aménagement de bassins de pollution et de lutte contre les inondations sur les communes d'Aubry-du-Hainaut et de Petite-Forêt |
du 08.09.2012 au 08.10.2012 ----- Fichier 09.08.2012 | ||||
LMCU Contournement de la Chapelle d'Armentières et desserte du parc d'activités d'Houplines La Chapelle d'Armentières, Houplines |
Fichier 1/2 07.08.2012 Fichier 2/2 07.08.2012 |
du 03.09.2012 au 03.10.2012 ----- Fichier 07.08.2012 | |||
USAN Réaménagement et agrandissement du bassin existant de la becque du Mont Noir à Saint Jans Cappel Saint Jans Cappel |
(*) Application du décret n°2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement