Arrêtés de mises en demeure
Mis à jour le 09/01/2019
Bénéficiaire :NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN
Objet : Mise en demeure de transmettre les données d'autosurveillance de l'agglomération d'assainissement d'Hondschoote au format SANDRE et modifiant l'arrêté préfectoral 2016-A6 du 16 septembre 2016
Commune : Hondschoote
Arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2018
date de mise en ligne : 09/01/2019
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