Bonus de subvention 2019

Mis à jour le 11/06/2019
Des subventions supplémentaires pourront être obtenues pour le développement de l'acquisition-amélioration, du PLAI adapté, de l'E+c-, des matériaux biosourcés; et également pour le financement de la démolition de certains logements locatifs sociaux.
Télécharger PLAIadapté PDF - 0,13 Mb - 11/06/2019
Télécharger Acquisition-amélioration PDF - 0,15 Mb - 11/06/2019
Télécharger Démolition PDF - 0,27 Mb - 11/06/2019
Télécharger E+C-&MBS PDF - 0,63 Mb - 11/06/2019
  • Une bonification de 10 000 € par logement PLUS et PLAI  pourra être obtenue dans le cadre de l’appel à projet régional acquisition-amélioration,
  • Une bonification pourra être obtenue aux PLUS et PLAI retenus à l’appel à projet régional  E+C- &  Matériaux biosourcés (ne concerne pas l'acquisition-amélioration):
            ◦ E2C1 : 1 000 € par logement (plafonné à 20 000 € par opération)
            ◦ E3C1, E2C2 : 2 000 € par logement (plafonné à 40 000 € par opération)
            ◦ E4C1, E3C2, E4C2 : 3 000 € par logement (plafonné à 60 000 € par opération)
            ◦ matériaux biosourcés : 5 000 € par logement (plafonnée à 100 000 € par opération),
  • Une bonification pourra être obtenue pour les PLAI adaptés:
            ◦ 13 980 € par PLAI adaptés dans une opération de 1, 2 ou 3 PLAI adaptés,
            ◦ 10 480 € par PLAI adaptés dans une opération de 4, 5, 6, 7 ou 8 PLAI adaptés,
            ◦ 5 600 € par PLAi adaptés dans une opération de 9 PLAI ou plus
            ◦ 5 600 € pour toute ou partie d'une pension de famille ou une résidence sociale.
  • Un financement pour la démolition de logements locatifs sociaux obsolètes en zone détendue autorisée par arrêté préfectoral.

Vous trouverez les modalités dans les documents ci-joint.

Documents listés dans l’article