Numérisation des PLU et mise à disposition de données
La Ddtm 59 met à disposition de la collectivité des couches vecteurs extraites de son système d’information géographique, afin de faciliter la numérisation du document de planification (pci vecteur parcelle et bâti, ...).
Il est demandée à la collectivité de se conformer aux préconisations régionales de la Ppige de numérisations des pièces écrites et données spatiales, ceci afin de faciliter le récolement des documents de planification à l’échelle supra communale.
Utilisation
L’utilisation de ces données impliquent l’acceptation tacite de l’acte d’engagement joint dans chaque fiche métadonnée de chaque couche. (mention de source, respect des échelles de constitution, conditions de rediffusion).
Autres données Sig
La collectivité et/ou son prestataire peut se rapprocher de la Ppige notamment pour récupérer des fonds cartographiques (comme photo aérienne), site Dreal pour les zonages environnementaux, Conseil Régional pour l’occupation physique du sol (Sigale), le CG59 pour l’obtention du cadastre et PCI dans son intégralité et sa dernière version de mise à jour, la Ddtm 59 pour tout autre données favorisant l’analyse territoriale.
- Ppige (Plate forme publique de l’information géographique)
Format
Les couches vecteurs sont fournies au format Shape, Mapinfo, et les attributs au format Csv, le tout au sein d’une seule archive Zip. Le système de projection est le RGF : Lambert 93, code EPSG:2154. Chaque couche est accompagnée d’un fichier de métadonnées descriptives.
Liste des couches
- N_COMMUNE_PCI (*)__S_CXXXXX(**).zip : délimitation communale du PCI
- L_SECTION_PCI__S_CXXXXX.zip : section cadastrale PCI
- L_PARCELLE_PCI__S_CXXXXX.zip : parcelle PCI
- L_BATIMENT_PCI__S_CXXXXX.zip : Bâtiment PCI
(*) PCI = Plan Cadastral Informatisé
(**) XXXXX = code insee de la commune